J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2000 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres


NOR : MENE0001042A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mai 2000, l'école maternelle annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse, sise rue Longue, à Foix, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.